Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site FabyCandy, spécialisé dans la vente de bonbons et confiseries.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : FabyCandy
Adresse : 431 R Aristide Berges, 73490 La Ravoire, France
Téléphone : 0678189345
E-mail : info@fabycandy.com
Numéro d’entreprise : 318 658 291
Numéro de TVA intracommunautaire : FR18318658291
3. Produits
FabyCandy propose à la vente des bonbons, confiseries et produits associés.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. FabyCandy s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs, formes ou assortiments de bonbons.
Dans le cas des pots ou seaux de bonbons assortis, la composition exacte peut varier selon les stocks disponibles, tout en conservant un assortiment gourmand et cohérent avec le produit commandé.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
FabyCandy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Avant paiement, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse de livraison, son adresse e-mail et ses coordonnées.
FabyCandy ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie du client entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
FabyCandy se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de paiement refusé ou de litige antérieur avec le client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site ou lors du passage de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, les périodes de forte activité ou les événements indépendants de la volonté de FabyCandy.
En cas de colis endommagé, le client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis à contacter FabyCandy à l’adresse suivante : info@fabycandy.com.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires ouverts, descellés, consommés partiellement ou ne pouvant être remis en vente ne pourront pas être repris.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter FabyCandy à l’adresse suivante : info@fabycandy.com, en indiquant son numéro de commande, son nom, son adresse et les produits concernés.
Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à FabyCandy.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Produits endommagés ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, il doit contacter FabyCandy dans les meilleurs délais à l’adresse info@fabycandy.com, avec des photos du colis, du produit concerné et son numéro de commande.
Après vérification, FabyCandy pourra proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement selon la situation.
10. Allergènes et informations alimentaires
Les bonbons et confiseries peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes tels que gluten, lait, soja, fruits à coque, arachides ou autres ingrédients allergènes.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations disponibles sur le produit avant consommation, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
FabyCandy ne pourra être tenue responsable en cas de consommation d’un produit malgré une allergie connue du client.
11. Responsabilité
FabyCandy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
La responsabilité de FabyCandy ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de conservation inadaptée, d’erreur d’adresse fournie par le client ou de retard imputable au transporteur.
12. Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, au paiement, à la livraison et au suivi de la commande.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant FabyCandy à l’adresse suivante : info@fabycandy.com.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter FabyCandy afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur à compléter :
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse du médiateur : [à compléter]
Site internet du médiateur : [à compléter]
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.